J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 juillet 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170449A



Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2001, M. Guizien (Dominique), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice à compter du 1er juillet 2001.